Renforcer la résilience environnementale dans les zones de conflit
Analyse de la résolution UNEA-6 et des principes PERAC
En février 2024, l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA-6) a franchi une étape importante pour relever le défi des séquelles environnementales des conflits armés. Organisée à Nairobi, au Kenya, l'UNEA-6 visait à s'attaquer aux problèmes environnementaux les plus urgents auxquels la planète est confrontée – un réseau complexe de problèmes souvent qualifié de « triple crise planétaire ». Cette crise englobe le changement climatique, le rythme alarmant de la perte de biodiversité et le problème toujours croissant de la pollution et des déchets. Reconnaissant le coût environnemental des conflits armés comme un facteur clé de ces crises, l'UNEA-6 a marqué un tournant en renforçant les efforts internationaux visant à atténuer les dommages environnementaux causés par la guerre.
Mais d'abord, intéressons-nous à l'UNEA. L'UNEA va au-delà d'un simple organe décisionnel. En tant que seul forum mondial à adhésion universelle pour l'environnement, elle offre une plateforme unique. Elle réunit gouvernements, groupes de la société civile, communauté scientifique et secteur privé. Elle se distingue des autres réunions environnementales par son approche holistique. Contrairement aux conférences exclusivement axées sur le changement climatique ou la biodiversité, l'UNEA évite de s'enliser dans des questions isolées. Cela permet aux participants d'aborder des défis environnementaux complexes comme des systèmes interconnectés. En faisant tomber les barrières sectorielles, elle favorise la collaboration interdisciplinaire pour élaborer des solutions bénéficiant d'un large soutien. Cet espace unique favorise « des décisions courageuses et des idées nouvelles » afin d'élaborer un plan d'action environnementale collectif audacieux. L'accent mis cette année sur la protection de l'environnement pendant les conflits armés a sensibilisé le public à l'échelle mondiale, ouvrant la voie à des actions concrètes pour résoudre ce problème jusque-là négligé.
Le lien entre conflit et environnement
Les conflits récents mettent en lumière la relation complexe entre l'environnement, les conflits et, in fine, la paix et la sécurité. Les conflits armés peuvent infliger des dommages dévastateurs aux écosystèmes, mettant en péril le bien-être humain et écologique. Les activités militaires entraînent souvent une pollution due aux explosifs, aux engins lourds et à l'incendie d'infrastructures militaires, contaminant l'air, l'eau et les sols par des polluants tels que les métaux lourds et les toxines. La destruction des habitats se produit par la déforestation pour les bases militaires, les bombardements et les déplacements de populations, perturbant et détruisant les habitats naturels. Les opérations militaires peuvent effrayer les animaux, perturber les schémas migratoires et contribuer à la mise en danger de la faune sauvage. Les besoins concurrents en ressources comme l'eau et le bois pendant les conflits peuvent conduire à une exploitation non durable et exacerber les problèmes environnementaux existants.
Dégâts environnementaux en Ukraine
La guerre en Ukraine a eu de profondes conséquences environnementales, affectant un large éventail d'écosystèmes et de secteurs. Parmi les principaux impacts, on peut citer les graves dommages causés aux infrastructures industrielles et énergétiques, entraînant une pollution ; les menaces pour la sûreté nucléaire dues à la proximité du conflit avec des installations nucléaires ; les destructions généralisées en milieu urbain dues aux armes explosives, générant d'importants débris et affectant la qualité de l'air et des sols ; les effets néfastes sur les paysages ruraux, dus aux incendies et aux dommages causés aux systèmes agricoles, impactant la sécurité alimentaire ; les perturbations des ressources et des infrastructures en eau douce, entraînant une pollution de l'eau et des problèmes d'approvisionnement ; les risques pour les écosystèmes côtiers et marins dus à la pollution et à l'altération des activités maritimes ; et les implications complexes pour les politiques climatiques mondiales dues aux changements dans la production et la consommation d'énergie.
Les dommages causés aux infrastructures critiques peuvent avoir des conséquences dévastatrices à long terme sur l'environnement. Avant l'invasion, l'Ukraine disposait d'une importante base industrielle, comprenant 15 réacteurs nucléaires, plus de 1 600 entreprises chimiques et pharmaceutiques et 148 mines de charbon. Les attaques russes ont détruit des gazoducs, provoqué des fuites de gaz et des incendies, et bombardé d'importantes centrales électriques. La destruction de ces installations a eu un impact profond sur l'environnement. Les fuites de gaz ont pollué l'air, mettant en danger la santé humaine et la biodiversité. Ces fuites contribuent également au changement climatique en appauvrissant la couche d'ozone et en aggravant le réchauffement climatique. Au niveau local, les fuites de gaz sont une cause majeure de smog, aggravant l'asthme et d'autres maladies respiratoires.
De vastes zones ont été contaminées par des mines terrestres et des munitions non explosées, entravant la production agricole et constituant une menace à long terme pour la santé humaine et animale. Nombre des conséquences environnementales et climatiques transcenderont également les frontières nationales, affectant les pays voisins et posant de graves risques sanitaires pour leurs populations. Pour bien comprendre l'impact des conflits armés sur l'environnement, il est nécessaire de prendre en compte les dommages écologiques et climatiques.
Les attaques de missiles russes dans la région de Tchernihiv ont provoqué l'explosion de dépôts de munitions, contaminant les sols et les eaux souterraines par des métaux lourds et d'autres polluants. Ces polluants proviennent de matériel militaire détruit, d'explosions de missiles et de bombes aériennes. La situation est encore aggravée par la fermeture forcée des mines de charbon. Ces mines débordent désormais d'eaux usées acides et, sans infrastructures adéquates pour les pomper, ces eaux contaminées continueront de polluer la nappe phréatique pendant des années. Les autorités ukrainiennes rapportent que plus de 136 000 engins explosifs ont été désamorcés entre février et juin 2022 seulement, aggravant ainsi la charge environnementale du conflit.
Bien que cette liste soit loin d'être exhaustive, elle donne une idée de l'ampleur des impacts environnementaux des conflits armés. Bien que ces impacts aient toujours existé, la prise de conscience accrue qui les entoure découle d'une reconnaissance croissante de l'importance de la protection de l'environnement, conjuguée aux progrès de la surveillance environnementale et à la diffusion rapide de l'information sur les réseaux sociaux. Ces défis, aggravés par la nécessité d'adapter les cadres juridiques et réglementaires face à la guerre, soulignent l'importance d'efforts de relèvement intégrés pour répondre aux multiples facettes de la dégradation environnementale et assurer une reconstruction durable.
Si ces questions suscitent une attention croissante en Ukraine, c'est dans le seul contexte où les conflits armés endommagent gravement l'environnement naturel. Le conflit au Tigré, en Éthiopie, a provoqué une déforestation massive pour le bois de chauffage et la construction, mettant en péril des écosystèmes fragiles et augmentant les risques de glissements de terrain et d'inondations. Au Soudan, des décennies de guerre civile ont perturbé les pratiques traditionnelles de gestion des terres, entraînant désertification et pénurie d'eau, alimentant ainsi les conflits et les déplacements. Ce ne sont là que quelques exemples de la manière dont les conflits armés exacerbent les défis environnementaux. En comprenant cette relation complexe, nous pouvons élaborer des solutions plus durables pour la protection de l'environnement et la consolidation de la paix.
Évolution du cadre réglementaire
La relation complexe entre conflit et environnement est une préoccupation relativement récente du droit international humanitaire. Elle s'est développée au cours des cinquante dernières années avec l'émergence de règles conventionnelles explicites protégeant l'environnement contre les ravages des conflits armés. Cette évolution reflète une compréhension croissante des liens profonds entre durabilité écologique et santé humaine, ainsi que la reconnaissance des diverses menaces que les conflits armés font peser sur l'intégrité environnementale.
Historiquement, la protection de l'environnement en période de conflit armé n'a été explicitement abordée dans le DIH qu'à la fin du XXe siècle. Cependant, des avancées significatives ont été réalisées depuis, notamment grâce aux efforts de la CDI et à l'adoption de ses Principes sur la protection de l'environnement en relation avec les conflits armés. Ces principes, salués par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2022, ainsi que la publication par le CICR en 2020 de lignes directrices pour la protection de l'environnement naturel en période de conflit armé, constituent des étapes cruciales dans l'élargissement du champ d'application de la protection de l'environnement en temps de guerre.
Le fondement juridique de la prévention des dommages environnementaux en période de conflit armé est profondément ancré dans le droit international de l'environnement, qui met l'accent sur l'obligation proactive de prévenir ces dommages avant qu'ils ne surviennent. Cette obligation est essentielle compte tenu de l'ampleur potentielle des dommages environnementaux liés aux conflits armés, ce qui nécessite de comprendre que les obligations générales de prévention prévues par le droit international de l'environnement peuvent éclairer des obligations similaires en vertu du droit des conflits armés.
Des incidents historiques notables de dommages environnementaux liés à des conflits armés, tels que l'utilisation de l'agent orange pendant la guerre du Vietnam, la destruction de puits de pétrole au Koweït et le rejet de substances dangereuses au Kosovo, soulignent la pertinence et la prévoyance contemporaines requises pour prévenir les dommages environnementaux. L'invasion de l'Ukraine par la Russie met en lumière les préoccupations actuelles, la destruction de l'environnement se produisant à la fois par des attaques directes et des dommages collatéraux, comme décrit ci-dessus.
Le cadre réglementaire protégeant l'environnement dans les situations de conflit armé est renforcé par une série de traités multilatéraux, chacun ayant ses obligations et sa portée. Le projet de principes sur le PERAC vise à souligner les obligations préventives du DCA en matière de protection de l'environnement. La protection substantielle de l'environnement naturel au titre du DCA, notamment dans le cadre du PA I, souligne l'obligation juridique de prendre soin de l'environnement lors des opérations militaires, le reconnaissant comme un bien civil méritant protection.
La disposition du DCA relative à l'environnement englobe l'obligation d'éviter les souffrances et les destructions inutiles, notamment l'interdiction des méthodes de guerre susceptibles de causer des dommages environnementaux étendus, durables et graves. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qualifie en outre de crime de guerre le fait de viser intentionnellement l'environnement, soulignant la nécessité de mesures préventives pour éviter de telles conséquences.
L'obligation de prévention des dommages prévue par le DCA se distingue de l'obligation de diligence, en mettant l'accent sur une combinaison d'obligations de comportement et de résultat intégrant des aspects de diligence raisonnable. Ce niveau d'obligation plus élevé souligne l'importance cruciale de la prévention des dommages environnementaux graves, allant au-delà de la simple diligence pour englober des mesures proactives et préventives.
L'interaction entre le DIE et le DCA offre une approche complémentaire pour renforcer la protection de l'environnement en cas de conflit armé. Le principe de lex specialis, de soutien mutuel et l'adoption d'une vision holistique de la protection de l'environnement à travers les différentes phases d'un conflit soulignent l'importance d'une approche globale pour prévenir les dommages environnementaux.
L'obligation de prévenir les crimes de guerre en vertu du DCA, envisagée sous l'angle du DIE, offre une voie de protection étendue de l'environnement, nécessitant des mesures pour prévenir les dommages environnementaux anticipés. Cette obligation, caractérisée par son caractère permanent, impose des efforts continus pour prévenir, réduire et éliminer les dommages environnementaux, reflétant ainsi un engagement à préserver l'environnement avant, pendant et après les conflits armés.
Le Conseil de sécurité des Nations unies, chargé des questions de paix et de sécurité internationales, a pour mandat de traiter ce « lien environnement-conflit ». Bien qu'il ait adopté des résolutions sur des situations spécifiques, le Conseil de sécurité n'a pas adopté de résolution générale sur la protection de l'environnement en temps de conflit. Une telle résolution est cruciale, notamment au vu de la crise environnementale actuelle. Le caractère contraignant et les capacités d'application du Conseil de sécurité pourraient améliorer considérablement le cadre juridique de protection de l'environnement en temps de guerre. Cependant, le mandat, la structure et le fonctionnement du Conseil font obstacle à l'adoption d'une telle résolution thématique.
Responsabilité en matière de dommages environnementaux
Le débat sur la responsabilité pour les dommages environnementaux dans les conflits armés met en évidence un croisement complexe de défis juridiques, éthiques et pratiques. L'évolution constante des conflits armés s'accompagne d'une reconnaissance croissante de la nécessité de mécanismes robustes pour remédier aux ravages environnementaux qu'ils laissent derrière eux. Le contexte historique des conflits miniers, les principes internationaux de responsabilité environnementale et les défis spécifiques liés à la prise en charge des dommages environnementaux lors de conflits armés mettent en évidence la difficulté de trouver un équilibre entre développement économique, justice environnementale et mécanismes juridiques permettant de faire respecter la responsabilité.
L'un des exemples les plus illustratifs des tentatives visant à relever ce défi est la création de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime (UNCC) après la guerre du Golfe de 1991. La catastrophe environnementale résultant de ce conflit, notamment la destruction délibérée des puits de pétrole koweïtiens, a nécessité une approche sans précédent en matière de responsabilité environnementale et d'indemnisation. La UNCC a été chargée non seulement d'indemniser les pertes personnelles et financières, mais aussi de remédier aux importants dommages environnementaux causés.
Le mandat de la CCNUCC, qui consiste à traiter les réclamations et à indemniser les pertes résultant directement de l'invasion du Koweït par l'Irak, a introduit une approche novatrice de la responsabilité environnementale internationale. Celle-ci incluait l'indemnisation des réclamations « F4 », ciblant spécifiquement les dommages environnementaux et l'épuisement des ressources naturelles. L'approche adoptée par la CCNU pour évaluer et accorder des indemnisations pour ces réclamations apporte des éclairages précieux sur l'application pratique des normes internationales de responsabilité environnementale dans le contexte des conflits armés.
La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les dommages environnementaux (UNCC) a nécessité un processus méticuleux de catégorisation des demandes, d'évaluation par des groupes d'experts et de contrôle strict de l'utilisation des indemnisations. Ce processus méticuleux a mis en évidence les défis liés à la quantification des dommages environnementaux, exigeant des estimations précises, des coûts détaillés et des preuves scientifiques solides. La difficulté d'attribuer une valeur monétaire à l'environnement, conjuguée aux débats sur la quantité et la qualité des preuves, a mis en lumière les difficultés inhérentes à la mise en œuvre de la responsabilité pour les dommages environnementaux.
Malgré ces difficultés, la reconnaissance des revendications F4 et les indemnisations accordées pour les efforts de remédiation et de restauration constituent une reconnaissance significative de la nécessité de protéger l'environnement en période de conflit armé. Le processus de la CCNUCC et les difficultés rencontrées soulignent la complexité de l'établissement d'une responsabilité claire et de mécanismes de réparation efficaces. Cependant, les travaux de la commission démontrent également le potentiel des mécanismes internationaux à contribuer à la réparation des dommages environnementaux causés par les conflits armés.
La clôture de la Commission d'indemnisation des Nations Unies, qui a traité environ 1,5 million de demandes et accordé 52,4 milliards de dollars d'indemnisation, a marqué un tournant dans l'évolution de la responsabilité environnementale internationale. La résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs, déclarant que le gouvernement irakien avait rempli ses obligations internationales, a souligné le potentiel de mécanismes d'indemnisation structurés pour remédier aux dommages environnementaux causés par un conflit.
Ce discours juridique en évolution a franchi une étape importante avec l'adoption du projet de principes de 2022 sur la protection de l'environnement en relation avec les conflits armés. Ces principes soulignent l'urgence de préserver l'environnement avant, pendant et après les conflits armés. Parmi ces principes, un accent particulier est mis sur la responsabilité de l'État, affirmant qu'un acte internationalement illicite commis par un État dans le contexte d'un conflit armé et causant des dommages environnementaux entraîne une obligation de réparation intégrale, y compris pour l'environnement lui-même. Cela englobe l'élaboration et la mise en œuvre de mesures par les États et les organisations internationales pour prévenir, atténuer et réparer les dommages, marquant ainsi un changement de paradigme vers une approche plus globale et responsable de la protection de l'environnement dans le contexte des conflits armés.
Ces principes préconisent une protection renforcée par des mesures législatives, administratives et autres, soulignant l'importance des efforts de maintien de la paix, la désignation de zones protégées et l'utilisation durable des ressources naturelles pendant l'occupation. De plus, ils reconnaissent les vulnérabilités spécifiques des peuples autochtones et des écosystèmes qu'ils habitent, imposant des mesures de protection appropriées. Alors que la communauté internationale continue de se pencher sur les implications juridiques, éthiques et pratiques des conflits armés sur l'environnement, ces principes offrent un cadre fondamental pour promouvoir l'état de droit environnemental et assurer la résilience et le rétablissement des écosystèmes touchés par la guerre.
La responsabilité des dommages environnementaux en temps de conflit pose donc un défi multiforme qui croise des considérations juridiques, éthiques et environnementales. La Convention des Nations Unies sur la responsabilité civile (CCNUCC) constitue un précédent pour relever ces défis et offre des enseignements pour l'élaboration de futurs mécanismes visant à garantir la responsabilité et la réparation des dommages environnementaux, tandis que les Principes PERAC offrent un cadre juridique pour établir les responsabilités. Le débat sur la responsabilité continue donc d'évoluer, reflétant la recherche constante de cadres efficaces permettant de concilier la nécessité de la protection de l'environnement avec les réalités des conflits armés et du droit international.
Le lien entre conflit et environnement, inscrit dans un cadre réglementaire en constante évolution, souligne la nécessité cruciale d'une approche proactive et préventive de la protection de l'environnement en temps de conflit armé et explique la résolution de l'UNEA d'étendre le mandat du PNUE. L'élaboration de normes juridiques internationales reflète une reconnaissance croissante de l'importance de préserver l'intégrité environnementale en temps de guerre, soulignant l'interdépendance de la durabilité écologique et du bien-être humain. Bien que le cadre juridique évolue lentement pour encadrer les préoccupations, l'opérationnalisation et l'application de ces normes doivent encore rattraper leur retard, et c'est là que la résolution de l'UNEA-6 est innovante.
Aperçu de la résolution UNEA-6
L'UNEA-6 a abouti à une déclaration ministérielle soulignant la nécessité d'une action multilatérale efficace, inclusive et durable pour lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Cette déclaration reconnaissait les menaces que ces défis environnementaux mondiaux font peser sur le développement durable et la santé humaine. Si l'impact sur la sécurité alimentaire et l'aggravation de la pauvreté et des inégalités, facteurs clés des conflits, sont reconnus comme des impacts importants du changement climatique, la notion de conflit armé en tant que telle est absente de la déclaration finale.
Au total, l'assemblée a adopté 15 résolutions couvrant un large éventail de sujets environnementaux, notamment la gestion des produits chimiques et des déchets, l'impact environnemental des minéraux et des métaux, la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, la réglementation des pesticides hautement dangereux, ainsi que la résolution la plus pertinente pour cette analyse : UNEP/EA.6/RES.12 sur l'assistance et le relèvement environnemental dans les zones touchées par un conflit armé. Cette résolution, issue d'une proposition de l'Ukraine, souligne l'urgence de s'attaquer aux conséquences environnementales de la guerre. Elle préconise une approche multidimensionnelle visant à renforcer le rôle du PNUE dans l'aide aux régions touchées par un conflit dans leurs efforts de relèvement environnemental.
Le PNUE est déjà actif auprès des communautés en zones de conflit en les soutenant dans la gestion des ressources naturelles et la limitation des retombées environnementales. Il fournit principalement des conseils scientifiques à l'échelle nationale. Outre ce champ d'action scientifique actuel, le PNUE est désormais chargé de fournir une assistance technique environnementale et de contribuer au relèvement en période de conflit armé. Cela implique d'aider les États à élaborer et à mettre en œuvre des mesures juridiques, institutionnelles et politiques pour répondre aux défis environnementaux majeurs. Par exemple, en 2021, le PNUE a fourni une expertise technique et juridique pour l'examen du cadre juridique environnemental afghan et a formulé des recommandations pour aider l'Afghanistan à examiner plusieurs secteurs du droit de l'environnement.
En vertu de la résolution actuelle, le PNUE devra identifier et élaborer des orientations techniques, notamment sur les pratiques nouvelles et émergentes, en établissant une méthode normalisée de mesure des dommages environnementaux. La résolution peut fournir une image plus claire des ravages causés par la guerre. Ces données peuvent servir à orienter des efforts de restauration environnementale plus efficaces, à prioriser l'allocation des ressources et, potentiellement, à tenir les responsables responsables des dommages écologiques.
L'assistance et le relèvement environnementaux seront ajoutés à la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la prochaine période de programmation 2026-2029. Cette section est intéressante, car l'assistance et le relèvement environnementaux en cas de conflit armé bénéficieront d'un budget, d'une équipe et d'une structure opérationnelles dédiés. Il est donc très peu probable que cette résolution soit concrètement mise en œuvre avant 2026, même si les premières notes d'orientation devraient permettre de comprendre l'ampleur de son adoption. De plus, la reconnaissance par la résolution des principes PERAC, expliqués ci-dessus, renforce ces importantes lignes directrices.
Défis et oppositions aux principes PERAC
Les Principes PERAC ont suscité un débat considérable, reflétant les divergences de vues entre les États sur la nécessité et la portée d'une protection environnementale renforcée en situation de conflit. Plusieurs thèmes généraux ressortent de ces discussions, soulignant la complexité de l'intégration des préoccupations environnementales dans le cadre du DIH, du DIE et des droits de l'homme.
Premièrement, l'absence d'une définition universellement acceptée de « l'environnement » met en évidence un défi fondamental. L'interprétation évolutive de ce terme reflète une tension entre les perspectives traditionnelles du DIH et des considérations environnementales plus larges. Ce débat est emblématique de désaccords plus profonds sur la question de savoir s'il faut conserver la spécificité de termes comme « environnement naturel », tels qu'utilisés dans les textes existants du DIH, comme le PA I, plaidant pour une terminologie cohérente, ou adopter une conception plus inclusive de la protection de l'environnement.
Deuxièmement, le statut normatif des projets de principes a été un sujet de controverse. La question se pose de savoir si ces principes se contentent de résumer les obligations existantes ou visent à développer progressivement le droit international. Plusieurs principes sont censés refléter le droit international coutumier, mais tous les États ne reconnaissent pas ce statut coutumier. Les divergences de vues sur cette question, comme en témoignent les contributions de divers États, soulignent l'équilibre délicat entre la codification des normes existantes et la proposition de nouvelles orientations pour le droit.
Par ailleurs, l'applicabilité du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans les conflits armés demeure une question controversée. Certains États s'opposent à l'intégration de ces corpus juridiques dans le cadre du PERAC, craignant que cela ne complique l'application du DIH. Les arguments avancés préconisent une application au cas par cas. D'autres saluent l'approche holistique, soulignant les avantages de l'intégration des considérations environnementales et des droits de l'homme tout au long du cycle du conflit.
L'opposition à la distinction entre conflits armés internationaux et non internationaux dans les principes du PERAC reflète une position conservatrice. Cette résistance remet en cause l'ambition des principes d'offrir une couverture exhaustive de divers scénarios de conflit, soulignant la difficulté d'harmoniser ces principes avec les cadres juridiques existants.
Le rôle des acteurs non étatiques dans la protection de l'environnement en période de conflit a suscité des réactions mitigées. Si certains États plaident pour des orientations plus claires sur les responsabilités des groupes armés non étatiques et des entreprises, d'autres mettent en garde contre l'élargissement du champ d'application des principes à ces acteurs, témoignant d'une certaine réticence à étendre les obligations juridiques au-delà des acteurs étatiques.
Les négociations se sont heurtées à la résistance de certains États quant à l'étendue de leur responsabilité. Certains ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité qu'un État soit tenu responsable de dommages environnementaux résultant d'actions conformes au DIH. Ils ont également souligné que cette responsabilité pourrait être engagée en cas de violation du DIE ou des droits de l'homme pendant les conflits, même si le DIH est considéré comme le cadre juridique le plus spécifique applicable.
Malgré ces obstacles, un consensus a finalement été atteint. La résolution finale, bien que moins ambitieuse que la proposition initiale, représente néanmoins une avancée significative et ouvre la voie à des actions futures plus éclairées, tout en renforçant potentiellement la capacité de tenir les parties responsables de la destruction de l'environnement en temps de guerre.
Débat en Europe
Les États membres de l'UE ont adopté des positions variées sur les principes PERAC, reflétant un large éventail de philosophies et de priorités juridiques au sein de l'Union. La Belgique, l'Espagne et les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède) ont soutenu une interprétation plus large de la protection de l'environnement, préconisant l'utilisation du terme « environnement » plutôt que « environnement naturel » pour refléter l'évolution de la compréhension du droit de l'environnement. Cette position s'inscrit dans une perspective progressiste, reconnaissant les évolutions du droit international qui dépassent le cadre du DIH.
À l'inverse, des pays comme la France et le Royaume-Uni ont exprimé des réserves, notamment quant à la cohérence et à la clarté des termes tirés du DIH. Leur insistance sur la sécurité juridique et le respect des cadres existants révèle une préférence pour une approche plus prudente de l'intégration des nouvelles normes environnementales dans le lexique du droit des conflits armés.
Le débat sur le statut normatif du projet de principes a suscité des réactions diverses. Si le Portugal, la Suède et la Finlande perçoivent les principes comme un équilibre entre codification et développement progressif, d'autres, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, ont appelé à une distinction plus claire entre obligations contraignantes et recommandations. Ce débat met en lumière la difficulté actuelle à définir la force juridique et l'ambition des principes PERAC.
De plus, l'intégration du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le cadre du PERAC a été accueillie avec enthousiasme et scepticisme. L'Irlande, le Portugal et les pays nordiques approuvent l'inclusion de ces domaines juridiques, les considérant comme complémentaires du DIH et essentiels à une approche globale de la protection de l'environnement. En revanche, la France, la Belgique et le Royaume-Uni ont remis en question l'intégration du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le contexte des conflits armés, illustrant leur inquiétude quant aux complications potentielles que cela pourrait entraîner.
Concernant la différenciation entre les types de conflits armés, un clivage notable existe. Si certains États prônent une application uniforme des principes aux conflits internationaux et non internationaux, d'autres, faisant écho à des préoccupations quant à la cohérence avec le PA I et au potentiel d'expansion juridique, ont émis des objections. Cette division souligne les défis plus vastes que représentent la mise à jour et l'harmonisation des cadres juridiques régissant les conflits armés afin d'aborder la protection de l'environnement de manière globale.
Les positions des États membres de l'UE sur les principes PERAC reflètent une interaction complexe entre conservatisme juridique, aspirations progressistes et considérations pratiques. La diversité des points de vue souligne la difficulté de parvenir à un consensus sur la meilleure façon d'intégrer la protection de l'environnement dans le droit des conflits armés, en conciliant le besoin d'innovation et le respect des normes juridiques établies.
Le débat autour de la position de l'Union européenne est passionnant à analyser. À ce stade, il ne semble pas y avoir de consensus entre les États membres, ce qui rend prématurée l'anticipation d'une position européenne cohérente sur le PERAC.
Il est toutefois intéressant de noter que l'UE a élaboré un cadre global pour relever les défis interdépendants du changement climatique, de la dégradation de l'environnement et de la sécurité, comme l'énonce la communication conjointe « Une nouvelle perspective sur le lien entre climat et sécurité ». Cette approche adopte une perspective différente, ne s'intéressant pas à la dégradation de l'environnement causée par les conflits armés, mais reconnaissant plutôt que le changement climatique et la dégradation de l'environnement représentent des risques importants pour la paix et la sécurité internationales, exacerbant les problèmes de sécurité alimentaire, l'instrumentalisation par les groupes armés, les migrations, les impacts sanitaires et les tensions géopolitiques dans des régions comme l'Arctique et les zones maritimes.
Bien que ces approches soient différentes, on constate certaines similitudes. La stratégie de l'UE s'appuie sur des analyses et des prospectives fondées sur des données probantes, soulignant l'importance d'intégrer les facteurs climatiques et environnementaux dans la planification et les opérations de sécurité et de défense. Elle propose la création d'un pôle de données et d'analyses sur la sécurité climatique et environnementale au sein du Centre satellitaire de l'Union européenne (SatCen) afin d'améliorer la disponibilité et l'accès aux données et analyses sur les risques climatiques et sécuritaires.
L'opérationnalisation du lien entre climat et sécurité dans l'ensemble des actions extérieures de l'UE est une priorité, l'accent étant mis sur l'intégration de ces considérations dans les efforts de gestion des conflits, des crises, de consolidation de la paix et de relèvement post-conflit. Cela implique d'intégrer les aspects climatiques et environnementaux dans les mandats des missions et opérations civiles et militaires de l'UE, et de développer les capacités de consultation environnementale et de reporting de l'empreinte environnementale.
Regard vers l'avenir
La résolution de l'UNEA-6 ouvre la voie à des réalisations clés pour les années à venir. L'un des résultats essentiels est la publication par le PNUE d'un rapport décrivant ses activités passées en matière d'assistance environnementale et de relèvement des zones de conflit. Ce rapport obligatoire garantira la mise en œuvre des mesures et favorisera l'émergence de bonnes pratiques. De plus, les débats entourant les demandes donneront lieu à une jurisprudence et à des décisions, façonnant ce qui deviendra les demandes coutumières à l'avenir.
Le PNUE devra repenser son approche des conflits et de l'environnement, sous l'œil vigilant de ses États membres, en soulignant les obstacles potentiels à venir. Trouver le juste équilibre entre compétences techniques et dynamiques politiques des États membres sera essentiel pour garantir la solidité et l'efficacité des orientations. Compte tenu de l'attention internationale intense portée aux conflits en cours dans des pays comme Gaza, l'Ukraine, le Soudan du Sud et l'Éthiopie, les premières mises en œuvre pourraient se heurter à des difficultés considérables.
Pour suivre toutes ces avancées, le PNUE devra rendre compte à l’UNEA-7 des progrès réalisés dans l’élaboration des directives techniques et la mise en œuvre de l’assistance environnementale.
